Le Conseil Municipal - les Elus - les Commissions

[source : vie publique]

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler " par ses délibérations les affaires de la commune ". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines.

Il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL ELU EN 2020

Arnauld GUICHARD, Maire
Bernard des Roseaux, 1er Adjoint au Maire
Thomas TROUSSARD, 2ème Adjoint au Maire

Membres du conseil municipal :
Olivier BORSATO, Jacques DUBOIS, Arnauld JOBARD, Yannick LEROY, Pascal MAILLARD, Sandrine MARION, Jacqueline PASSEMARD, Ludovic PERTUZOT, Romain PERTUZOT, Sylvie PODECHARD, Philippe SEURAT, Véronique TRINQUESSE.

DELEGUES AUX COMMISSIONS COMMUNALES : 

URBANISME: PLU, Permis de construire, Demande de travaux, Architecture, AVAP
M. Thomas TROUSSARD, responsable de la Commission,
M. Jacques DUBOIS,
M. Arnauld JOBARD,
M. Pascal MAILLARD,
Mme Sandrine MARION,
M. Ludovic PERTUZOT.

FINANCES: préparation et suivi du budget
M. GUICHARD Arnauld, responsable de la Commission,
M. Bernard DES ROSEAUX,
M. Arnauld JOBARD,
M. Pascal MAILLARD,
Mme Sandrine MARION,
Mme Sylvie PODECHARD.

EDUCATION: relation avec les enseignants des écoles
Mme MARION Sandrine, responsable de la Commission,
Mme Jacqueline PASSEMARD,
M. Romain PERTUZOT.

SECURITE: Sécurité - prévention, Voisins Vigilants, Santé, Plan ORSEC
Mme Véronique TRINQUESSE, responsable de la Commission,
M. Olivier BORSATO,
M. Bernard DES ROSEAUX,
M. Arnauld JOBARD,
M. Yannick LEROY,
M. Philippe SEURAT.

VIE LOCALE: Fêtes et Cérémonies, Salle des fêtes, Sport, Culture et loisirs, Colis de fin d'année, Repas des anciens, Vie associative, Fleurissement
Mme Sylvie PODECHARD, responsable de la Commission,
M. Olivier BORSATO,
M. Jacques DUBOIS,
M. Yannick LEROY,
Mme Jacqueline PASSEMARD,
M. Romain PERTUZOT,
Mme Véronique TRINQUESSE.

COMMUNICATION: Site internet, Bulletin municipal, Relations Presse, Communication citoyenne
Mme Sandrine MARION, responsable de la Commission,
M. Bernard DES ROSEAUX,
Mme Jacqueline PASSEMARD,
M. Philippe SEURAT,
Mme Véronique TRINQUESSE.

VOIRIE: Chemins, Cimetière, Travaux bâtiments, Environnement, Marchés publics
M. Thomas TROUSSARD, responsable de la Commission,
M. Olivier BORSATO,
M. Jacques DUBOIS,
M. Pascal MAILLARD,
M. Ludovic PERTUZOT,
M. Romain PERTUZOT,
Mme Sylvie PODECHARD.

 

DELEGUES AUX COMMISSIONS INTERCOMMUNALES / INTERCOLLECTIVITES 

Syndicat Mixte d’Aménagement de la Bouzaize, de la Lauve et du Rhoin :
M. Yannick LEROY - M. Ludovic PERTUZOT

SICECO / CLE : Titulaire M. Bernard DES ROSEAUX / Suppléant M. Philippe SEURAT

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION Conseiller Communautaire : (CABCS CABCN) Titulaire : M. Anauld GUICHARD                 Suppléant : M. Thomas TROUSSARD

C.L.E.T.C. (Finances Communauté d’Agglomération) M. Anauld GUICHARD

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Titulaires :                                             Suppléants :

DELEGUES TERRITOIRE NUMERIQUE
Titulaire  M. Arnauld GUICHARD             Suppléant : M Bernard DES ROSEAUX

DELEGUE CNAS : Mme Sandrine MARION / M. Arnauld GUICHARD

CORRESPONDANT DEFENSE : Mme Véronique TRINQUESSE