Le conseil municipal - les élus - les commissions

[source : vie publique]

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler " par ses délibérations les affaires de la commune ". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines.

Il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL ELU EN 2014

Liliane JAILLET, Maire
Franck DESCOMBIN, 1er Adjoint au Maire
Patrick POTHIER, 2ème Adjoint au Maire

Membres du conseil municipal :
Jacky DROUHIN, Jacques DUBOIS, Marie-Claude DUBOIS, Michel GAY, Arnauld GUICHARD, Liliane JAILLET, Arnauld JOBARD, Yannick LEROY,Pascal MAILLARD, Chantal MARTIN, Romain PERTUZOT, Guillaume SAUNIER.

DELEGUES AUX COMMISSIONS COMMUNALES : 

VOIRIE (Chemins, …) et CIMETIERE
M. GAY Michel
M. LEROY Yannick
M. POTHIER Patrick
M. SAUNIER Guillaume

BATIMENTS TRAVAUX ENVIRONNEMENT
Mme JAILLET Liliane
M. DROUHIN Jacky
M. GAY Michel
M. JOBARD Arnauld
M. MAILLARD Pascal
Mme MARTIN Chantal

AVAP Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine
Titulaires :                                                    Suppléants :
Mme JAILLET Liliane                                         M. DROUHIN Jacky                                M. DESCOMBIN Franck                                     M. GAY Michel
M. POTHIER Patrick                                          Mme MARTIN Chantal

FINANCES
Mme DUBOIS Marie-Claude
M. DESCOMBIN Franck
M. JOBARD Arnauld
M. GUICHARD Arnauld
M. MAILLARD Pascal
Mme JAILLET Liliane

VIE LOCALE : Fêtes et Cérémonies, Sport, Culture et Loisirs / Vie Associative / Salles / Bulletin Municipal
M. DESCOMBIN Franck
M. DUBOIS Jacques
M. GUICHARD Arnauld
Mme JAILLET Liliane

ENSEIGNEMENT
Mme JAILLET Liliane
M. DESCOMBIN Franck
M. DROUHIN Jacky
M. GUICHARD Arnauld
Mme MARTIN Chantal 

SECURITE ET PREVENTION
M. DESCOMBIN Franck
M. GAY Michel
M. GUICHARD Arnauld
M. PERTUZOT Romain
M. POTHIER Patrick
Mme JAILLET Liliane 

PLAN ORSEC
M. GAY Michel
Mme JAILLET Liliane
M. JOBARD Arnauld
M. LEROY Yannick
M. PERTUZOT Romain
Mme MARTIN Chantal

ESPACES VERTS (fleurissement) ESPACES NATURELS ENVIRONNEMENT FORET
M. GAY Michel
Mme JAILLET Liliane

 

DELEGUES AUX COMMISSIONS INTERCOMMUNALES / INTERCOLLECTIVITES 

Syndicat Mixte d’Aménagement de la Bouzaize, de la Lauve et du Rhoin :
Mme JAILLET Liliane - M. POTHIER Patrick

SICECO / CLE : Titulaire : M. POTHIER Patrick / Suppléant : Mme JAILLET Liliane 

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION Conseiller Communautaire : (CABCS CABCN) Titulaire : Mme JAILLET Liliane.                   Suppléant : M. DESCOMBIN Franck

C.L.E.T.C. (Finances Communauté d’Agglomération) Mme JAILLET Liliane

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Titulaires :                                             Suppléants :
Mme JAILLET Liliane                                      Mme MARTIN Chantal                           Mme DUBOIS Marie-Claude                            M. DROUHIN Jacky
M. MAILLARD Pascal                                      M. JOBARD Arnauld
M. GAY Michel                                               M. POTHIER Patrick 

DELEGUES GIP eBourgogne
Titulaire : M. DESCOMBIN Franck              Suppléant : M. GUICHARD Arnauld

DELEGUE CNAS : M. GUICHARD Arnauld

CORRESPONDANT DEFENSE : M. POTHIER Patrick