Classement du site de la Côte Nord de Beaune

Le classement concerne 7 communes pour une surface de 3447 ha. Il s'agit de :
Aloxe-Corton - Chorey-lès-Beaune - Echevronne - Ladoix-Serrigny - Magny-les-Villers - Pernand-Vergelesses - Savigny-les-Beaune.

Un arrêté préfectoral du 3 octobre 2017 porte ouverture d'une enquête publique pour la création de ce site classé.

Cette enquête est ouverte du 7 novembre au 8 décembre 2017.

Les pièces du dossier seront déposées dans les mairies des communes concernées, où le public pourra en prendre connaissance et inscrire ses observations éventuelles sur le registre ouvert à cet effet, pendant les heures d'ouverture habituelles des secrétariats de mairie.

Les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées :
- au commissaire-enquêteur -Monsieur Jacques SIMONNOT- par voie postale à la mairie de Savigny-les-Beaune, 2 rue Vauchey, 21420 Savigny-les-Beaune.
- ou par courrier électronique à sbep.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr
- ou sur le registre dématérialisé ouvert à l'adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/514

Le dossier peut également être consulté pendant toute la durée de l'enquête, sur le site internet de la préfecture : http://www.cote-dor.gouv.fr/rechercher-par-commune-a2370.htlm ou sur un poste informatique en mairie de Savigny-les-Beaune aux jours et heures d'ouverture de la mairie.

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à :
- Savigny-les-Beaune le mardi 7 novembre 2017 de 9h00 à 12h00
- Pernand-Vergelesses le mercredi 15 novembre 2017 de 15h00 à 18h00
- Aloxe-Corton le vendredi 24 novembre 2017 de 15h00 à 18h00
- Ladoix-Serrigny le vendredi 1er décembre 2017 de 15h00 à 18h00 
- Savigny-les-Beaune le vendredi 8 décembre 2017 de 15h00 à 18h00 

Dès le dépôt par le commissaire enquêteur, du rapport, de ses annexes et de ses conclusions, les copies de ces pièces seront mises à disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête :
- dans les locaux de la DREAL Bourgogne Franche-Comté et sur le site internet de la préfecture http://www.cote-dor.gouv.fr/rechercher-par-commune-a2370.htlm
- dans les mairies des sept communes concernées.